Atelier Bianchi : Conditions générales de vente

CGV

1.Généralités

La Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs, représentant de la marque Gisèle Bijoux, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 488 641 000 12.

Ses coordonnées sont les suivantes :

4 place Gabriel Péri 13001 Marseille
Tél. : 04 91 90 56 05 - Fax : 04 91 56 69 75

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet « www.atelierbianchi.com » entre la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs et l'auteur de la commande («le client»).

 
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

2.Commandes

La Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

3.Mode de commande

Par Internet, sur notre site http://www.atelierbianchi.com.

 
Par téléphone : au 04 91 90 56 05 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h.

4.Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

5.Modes de paiement

Les paiements s'effectuent par Carte Bancaire pour vous offrir un maximum de garantie et de sécurité.

Les produits demeurent la propriété de la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs jusqu'au complet encaissement du prix.

6.Livraison : frais d'expédition et délais

La livraison est assurée au national par Colissimo. Elle s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche.

Les délais de livraisons pour les bijoux en stocks sont à titre indicatif de 3 jours à 10 jours  et de 2 à 4 semaines pour les bijoux à fabriquer sur commande.

Tous les produits du site sont fabriqués dans notre atelier. Si vos délais sont serrés, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou e-mail pour confirmer le stock d’un article avant de passer commande.

7.Livraison : perte ou vol d'un colis

Lorsque le colis est déposé à La Poste, nous vous envoyons un e-mail de suivi qui comporte le numéro Colissimo de votre colis, et un lien pour suivre son acheminement (interface mise à disposition par La Poste).

En cas de retard de livraison, au plus tard dans les 8 jours ouvrés après réception de cet e-mail de suivi, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de nous contacter au plus vite.

Si le colis était recommandé pour sa valeur, nous vous fabriquerons à nouveau votre commande, mais cela allongera le délai de livraison (une enquête de La Poste pour pister un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours).

Si vous n'avez pas été livré après 31 jours, vous pouvez légalement demander à être remboursé.

8.Droits de rétractaction / Retours

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prendre contact avec notre service commercial. Tout retour sans prise de contact préalable ne sera pas accepté vous sera automatiquement retourné.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs en nous basant sur le mode d'expédition d'origine.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date de contact. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement n'est applicable que sur les produits disponibles en stock (ou mentionnés « refabriqué à l'identique ») et non sur les commandes particulières (choix de la couleur d'une pierre, dessin original, ...). Dans ce second cas, si le produit ne vous convenait pas, contactez-nous afin de trouver un arrangement (échange, transformation, etc.).

9.Sécurité

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs a choisi le système de paiement sécurisé proposé par le CIC.
Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs récents (Internet Explorer / Mozilla / Safari / ...), ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

10.Responsabilités

La Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

11.Tribunal compétent

Le tribunal de Grande Instance de Marseille est le seul tribunal compétent concernant la vente de nos produits en cas de litige entre la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs et les clients.

12.Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, la Société d'Exploitatoin des ateliers d'horlogerie Jacques Bianchi Les Horlogeurs a déclaré à la CNIL la constitution d'un fichier de type client-prospects (norme simplifiée n°48) sous le numéro : 00000000.

Les informations personnelles recueillies sur notre site ont pour objectif la gestion des commandes et la prospection. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, faire valoir vos droits d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles contenues dans nos fichiers informatiques.